Engager sa responsabilité en tant que garant pour un locataire est une décision importante, qui peut parfois s’avérer lourde de conséquences. Comment faire pour ne plus être garant d’un loyer ? Quelles sont les démarches à suivre et les précautions à prendre ? Cet article vous guidera pas à pas dans cette procédure complexe.
Pourquoi souhaiter mettre fin à son engagement de garant
Plusieurs raisons peuvent pousser une personne à vouloir se dégager de son engagement de garant envers un locataire. Parmi celles-ci, on peut notamment citer :
- Une situation financière personnelle qui s’est dégradée, rendant difficile l’assumption des éventuelles dettes du locataire;
- Un manque de confiance vis-à-vis du locataire, par exemple en cas de comportement problématique ou d’incidents répétés;
- La volonté d’être garant pour un autre locataire, par exemple un membre de la famille ou un ami proche, sans pouvoir assumer plusieurs engagements simultanément.
Les conditions pour mettre fin à son engagement
Mettre fin à son engagement de garant n’est pas toujours chose aisée. En effet, il faut respecter certaines conditions :
- Le bail doit prévoir une clause permettant au garant de se désengager. Si ce n’est pas le cas, le garant ne pourra pas mettre fin à son engagement avant la fin du bail en cours, sauf accord du bailleur et du locataire;
- Le garant doit respecter un préavis, généralement compris entre 3 et 6 mois, durant lequel il reste engagé à assumer les dettes éventuelles du locataire;
- Le locataire doit trouver un nouveau garant pour remplacer celui qui souhaite se désengager. Le bailleur peut exiger que ce nouveau garant présente des garanties similaires à celles de l’ancien.
Il est donc important de bien lire les clauses du bail avant de s’engager en tant que garant, afin de connaître les conditions de désengagement.
Rédiger une lettre de résiliation d’engagement de garant
Pour mettre fin à son engagement, le garant doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au bailleur, en respectant le préavis prévu dans le bail. Cette lettre doit contenir :
- Les coordonnées du garant et du bailleur (nom, prénom, adresse);
- L’objet de la lettre, mentionnant clairement la volonté du garant de mettre fin à son engagement;
- La date d’effet souhaitée pour la résiliation, en tenant compte du préavis;
- Le rappel des dispositions légales ou contractuelles permettant au garant de se désengager (par exemple, l’article du code civil ou la clause du bail correspondante);
- La mention du nouveau garant, si celui-ci a déjà été trouvé, ainsi que les coordonnées de ce dernier et les garanties qu’il présente.
Il est conseillé de garder une copie de cette lettre et de l’accusé de réception, afin de conserver une preuve du désengagement.
Faire face à un refus du bailleur
Si le bailleur refuse la résiliation de l’engagement de garant, il est important d’évaluer les raisons invoquées. Si celles-ci sont jugées infondées ou abusives, il peut être utile de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier pour connaître ses recours.
En revanche, si le refus est justifié (par exemple, si le nouveau garant ne présente pas des garanties suffisantes), il convient d’envisager d’autres solutions pour se désengager :
- Proposer un autre garant, présentant des garanties plus solides;
- Négocier avec le locataire et le bailleur pour trouver un accord amiable, par exemple en proposant une indemnisation ou un délai supplémentaire pour trouver un nouveau garant;
- Attendre la fin du bail en cours pour mettre fin à son engagement, en informant dès que possible le locataire et le bailleur de cette intention.
Anticiper pour éviter les problèmes
Pour éviter les éventuelles difficultés liées à un engagement de garant, il est essentiel d’anticiper et de bien réfléchir avant de s’engager. Il convient notamment de :
- Évaluer sa capacité financière à assumer les éventuelles dettes du locataire;
- Connaître le locataire et sa situation, afin de limiter les risques d’impayés ou de comportements problématiques;
- Lire attentivement le bail, en particulier les clauses relatives au garant et aux conditions de désengagement;
- Se renseigner sur les alternatives à l’engagement de garant, telles que la caution bancaire ou la garantie Visale, qui peuvent permettre d’éviter certaines contraintes.
En suivant ces conseils et en étant vigilant quant aux conditions d’engagement et de désengagement, il est possible de limiter les risques liés à un engagement de garant pour un loyer.