Acquérir un bien immobilier en couple est un projet commun qui peut s’avérer complexe lorsque les apports financiers des deux parties ne sont pas équivalents. Comment réussir cet investissement et préserver l’équilibre du couple ? Cet article vous propose des conseils et des solutions pour aborder sereinement cette étape de la vie.
Les différents régimes d’achat en couple
Selon le statut du couple (mariage, Pacs ou concubinage), plusieurs régimes d’achat peuvent être envisagés pour réaliser un achat immobilier à deux avec un apport différent :
- Le régime de la séparation de biens, qui permet à chaque conjoint d’acquérir le bien à hauteur de son apport personnel. Ce régime est particulièrement adapté aux couples mariés ou pacsés ayant des revenus et des patrimoines distincts.
- Le régime de l’indivision, qui consiste à acheter le bien en parts égales ou proportionnelles (50/50, 70/30, etc.) selon les apports respectifs de chaque conjoint. Ce régime est souvent utilisé par les couples en concubinage ou ayant opté pour un Pacs avec séparation des biens.
- Le régime de la société civile immobilière (SCI), qui permet aux conjoints d’être associés au sein d’une société dédiée à la gestion de leur patrimoine immobilier. La répartition des parts sociales est fonction des apports respectifs de chaque associé.
La rédaction d’un acte notarié pour sécuriser l’achat
Afin de protéger les intérêts de chacun et d’éviter les litiges futurs, il est essentiel de faire appel à un notaire lors de l’achat immobilier en couple. Celui-ci vous aidera à choisir le régime d’achat le plus adapté à votre situation et à rédiger un acte notarié précisant les modalités de l’acquisition, notamment :
- La quote-part détenue par chaque conjoint (exemple : 60 % pour Monsieur et 40 % pour Madame)
- Le montant et la provenance des apports financiers (apport personnel, prêt bancaire, donation, etc.)
- Les clauses spécifiques aux couples mariés ou pacsés (clause de réversion du droit d’usage et d’habitation au profit du survivant en cas de décès, clause d’exclusion du bien immobilier dans la communauté matrimoniale, etc.)
L’acte notarié permet également d’établir les droits et les obligations de chaque conjoint en matière de gestion du bien immobilier (charges, travaux, loyers) et de prévoir les modalités de partage en cas de séparation ou de décès.
Gérer les remboursements du prêt immobilier en fonction des apports
Lorsque le couple contracte un prêt immobilier pour financer l’achat du bien, il est important de déterminer la répartition des remboursements en fonction des apports respectifs de chaque conjoint. Plusieurs options sont possibles :
- Une répartition proportionnelle aux revenus, qui tient compte de la capacité financière de chaque conjoint (exemple : si Monsieur gagne 3 000 € par mois et Madame 2 000 €, le remboursement sera réparti à hauteur de 60 % pour Monsieur et 40 % pour Madame)
- Une répartition proportionnelle aux apports initiaux, qui reflète l’investissement financier de chaque conjoint dans l’achat du bien (exemple : si Monsieur a apporté 60 000 € et Madame 40 000 €, le remboursement sera réparti à hauteur de 60 % pour Monsieur et 40 % pour Madame)
- Une répartition égale des remboursements, qui permet d’équilibrer la charge financière entre les conjoints
Le choix de la répartition des remboursements doit être adapté à la situation financière du couple et prendre en compte les éventuelles évolutions professionnelles ou familiales (augmentation de salaire, congé parental, etc.). Il peut être opportun de prévoir une clause de révision périodique des remboursements dans le contrat de prêt immobilier.
Assurer une protection mutuelle en cas d’imprévus
Au-delà des aspects juridiques et financiers liés à l’achat immobilier en couple avec un apport différent, il est essentiel d’envisager les conséquences d’un imprévu (décès, invalidité, séparation) sur la situation du couple et de mettre en place des mécanismes de protection mutuelle :
- La souscription d’une assurance emprunteur, qui garantit le remboursement du prêt immobilier en cas de décès, d’incapacité temporaire ou permanente de travail ou de perte totale et irréversible d’autonomie. Le montant de la garantie doit être adapté à la quote-part détenue par chaque conjoint.
- La mise en place d’une rentre viagère ou d’une rente éducation pour assurer la sécurité financière du conjoint survivant et des enfants en cas de décès.
- La rédaction d’un pacte civil de solidarité (Pacs) ou d’un contrat de mariage, qui permet de déterminer les règles applicables au partage des biens et des dettes en cas de séparation.
Ainsi, acheter un bien immobilier à deux avec un apport différent nécessite une réflexion approfondie sur les aspects juridiques, financiers et personnels du projet. En faisant appel à des professionnels (notaire, conseiller financier) et en anticipant les éventuelles difficultés, il est possible de réussir cet investissement et de construire sereinement son patrimoine en couple.