La taxe d’habitation est un impôt qui concerne de nombreux Français, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur les spécificités de la taxe d’habitation pour les locataires et les éventuelles réductions dont ils peuvent bénéficier.
Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est un impôt local perçu par les collectivités territoriales (communes et intercommunalités) qui permet de financer les services publics locaux. Elle concerne les personnes qui occupent un logement meublé, qu’ils soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit. Le montant de la taxe d’habitation varie en fonction du lieu de résidence, de la valeur locative cadastrale du logement et des taux votés par les collectivités.
Comment est calculée la taxe d’habitation pour les locataires ?
Pour déterminer le montant de la taxe d’habitation pour un locataire, l’administration fiscale prend en compte plusieurs éléments :
- La valeur locative cadastrale du logement : elle correspond à une estimation du loyer annuel que pourrait percevoir le propriétaire si le logement était loué.
- Les abattements prévus par la commune et/ou l’intercommunalité : ils permettent de réduire la base d’imposition et sont notamment accordés en fonction du nombre de personnes à charge.
- Les taux d’imposition votés par les collectivités territoriales : chaque année, les communes et les intercommunalités fixent un taux qui s’applique à la valeur locative cadastrale du logement, après abattements.
Le montant de la taxe d’habitation est donc le résultat de la multiplication de la valeur locative cadastrale (après abattements) par les taux d’imposition des collectivités territoriales concernées.
Exonérations et réductions pour les locataires
Certaines catégories de personnes peuvent bénéficier d’exonérations ou de réductions de leur taxe d’habitation :
- Les personnes âgées de plus de 60 ans, veuves ou infirmes, sous conditions de ressources et d’occupation du logement.
- Les personnes handicapées titulaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) ou de la carte mobilité inclusion mention « invalidité », sous conditions de ressources et d’occupation du logement.
- Les familles nombreuses, avec au moins trois enfants à charge, qui bénéficient d’un dégrèvement plafonné en fonction du revenu fiscal de référence.
Il est important de noter que ces exonérations et réductions ne sont pas automatiques : elles doivent être demandées auprès des services fiscaux.
La suppression progressive de la taxe d’habitation pour les locataires
Le gouvernement français a décidé de supprimer progressivement la taxe d’habitation pour 80 % des foyers. Cette réforme, mise en place depuis 2018, se traduit par une réduction de 30 % en 2018, puis de 65 % en 2019 et enfin de 100 % en 2020, sous réserve que le revenu fiscal de référence du foyer ne dépasse pas certains plafonds fixés par la loi.
Pour les 20 % des foyers les plus aisés, la suppression totale de la taxe d’habitation est prévue à l’horizon 2023. En attendant, ces foyers bénéficieront d’une réduction de leur taxe d’habitation à hauteur de 30 % en 2021 et de 65 % en 2022.
Il est important de souligner que cette suppression concerne uniquement la taxe d’habitation sur la résidence principale. La taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou les logements vacants reste quant à elle inchangée.
Ainsi, la taxe d’habitation locataire représente un impôt incontournable pour bon nombre de Français. Toutefois, grâce aux différentes réductions et exonérations existantes, ainsi qu’à la suppression progressive prévue par le gouvernement, cette charge fiscale devrait être allégée pour une grande partie des locataires dans les années à venir.