La location saisonnière est un marché en pleine expansion, notamment grâce aux plateformes en ligne qui facilitent les échanges entre propriétaires et locataires. Cependant, cette activité n’est pas sans conséquences fiscales pour les propriétaires. Entre taxe d’habitation et déclaration de revenus, voici ce qu’il faut savoir pour être en règle avec l’administration fiscale.
Taxe d’habitation : qui doit la payer ?
La taxe d’habitation est due par toute personne disposant d’un logement meublé à titre de résidence principale ou secondaire, que ce soit en tant que propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. En principe, le propriétaire d’un logement mis en location saisonnière doit donc acquitter cette taxe.
Cependant, il existe certaines exemptions spécifiques aux locations saisonnières. Ainsi, si le logement est loué moins de quatre mois par an, il peut être considéré comme une résidence secondaire « occasionnelle » et ne pas être soumis à la taxe d’habitation. De plus, si le propriétaire occupe lui-même le logement pendant une partie de l’année (par exemple, pendant l’été), il ne sera redevable de la taxe que pour sa propre occupation. Enfin, certains logements meublés sont totalement exonérés de taxe d’habitation s’ils sont classés « meublés de tourisme » et respectent certaines conditions strictes fixées par la législation.
Déclaration de revenus : comment déclarer les loyers perçus ?
Les revenus tirés de la location saisonnière doivent être déclarés à l’administration fiscale, même s’ils sont occasionnels ou faibles. Ils sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non comme des revenus fonciers. Selon le montant des recettes annuelles, deux régimes d’imposition sont possibles :
- Le régime micro-BIC : si les recettes annuelles ne dépassent pas 70 000 € (ou 170 000 € si le logement est classé « meublé de tourisme »), le propriétaire peut opter pour ce régime simplifié. Il bénéficie alors d’un abattement forfaitaire de 50 % sur ses recettes, représentatif des charges liées à l’activité. Le taux d’imposition appliqué au montant net imposable dépendra de la tranche marginale d’imposition (TMI) du contribuable.
- Le régime réel : si les recettes annuelles dépassent les seuils mentionnés ci-dessus, ou si le propriétaire choisit volontairement ce régime, il devra tenir une comptabilité détaillée et déduire ses charges réelles (amortissement du bien, frais d’entretien, intérêts d’emprunt…). Le résultat net imposable sera soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Il est important de noter que les locations saisonnières réalisées par l’intermédiaire d’une plateforme en ligne doivent également être déclarées, même si la plateforme prélève elle-même une commission sur les loyers perçus. La déclaration se fait sur le formulaire 2042 C PRO, à joindre à la déclaration de revenus annuelle.
Quels sont les avantages fiscaux liés à la location saisonnière ?
Outre l’exonération de taxe d’habitation dans certains cas, la location saisonnière peut donner droit à des avantages fiscaux intéressants :
- La récupération de la TVA : si le propriétaire a réalisé des travaux ou investi dans du mobilier pour équiper son logement, il peut récupérer la TVA sur ces achats s’il respecte certaines conditions (notamment en matière de classement du logement et de durée minimale de location).
- Le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) : ce statut permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire supérieur (71 %) si le logement est classé « meublé de tourisme » et que les recettes annuelles ne dépassent pas 170 000 €. En outre, les déficits éventuels résultant des charges déductibles peuvent être imputés sur les autres revenus du contribuable.
Enfin, il convient de rappeler que le régime fiscal applicable aux locations saisonnières peut évoluer au gré des réformes législatives et réglementaires. Il est donc essentiel de se tenir informé des nouveautés en la matière et de consulter un professionnel du secteur en cas de doute.
La location saisonnière est une source de revenus non négligeable pour les propriétaires, mais elle implique également des obligations fiscales spécifiques. Entre la taxe d’habitation et la déclaration de revenus, il est important de bien connaître les règles applicables pour éviter les mauvaises surprises et optimiser sa fiscalité.