Face à l’évolution constante du marché de l’immobilier, les réglementations se doivent d’être adaptées pour répondre aux défis environnementaux, sociaux et économiques. Dans cet article, nous allons décrypter les principales nouveautés réglementaires qui vont impacter le secteur immobilier, ainsi que leurs conséquences pour les professionnels et les particuliers.
La réforme du droit de la copropriété
Depuis le 1er juin 2020, une réforme majeure du droit de la copropriété est entrée en vigueur. Elle vise à moderniser la gestion des copropriétés et à faciliter la prise de décision lors des assemblées générales. Parmi les changements notables, on peut citer l’obligation pour chaque copropriété de disposer d’un fonds de travaux alimenté par une cotisation annuelle des copropriétaires, ou encore la possibilité de voter par correspondance avant l’assemblée générale.
Le dispositif Denormandie
Mis en place en 2019, le dispositif Denormandie encourage la rénovation de logements anciens situés dans des zones géographiques spécifiques. Il s’agit d’une incitation fiscale permettant aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôts sur le revenu en contrepartie de travaux de rénovation énergétique. Ce dispositif a été prolongé jusqu’en 2022 et son champ d’application a été élargi aux logements neufs situés dans les quartiers anciens dégradés.
La réglementation environnementale RE2020
Prévue pour entrer en vigueur en janvier 2023, la réglementation environnementale RE2020 vise à remplacer l’actuelle réglementation thermique RT2012. Elle impose des exigences plus strictes en termes de performance énergétique et d’émissions de gaz à effet de serre pour les bâtiments neufs. Cette nouvelle réglementation a pour objectif de favoriser la construction de bâtiments à énergie positive et bas carbone, contribuant ainsi à la transition écologique du secteur immobilier.
Le label Bâtiment Bas Carbone (BBC)
En parallèle de la RE2020, le label Bâtiment Bas Carbone (BBC) a été créé pour encourager les maîtres d’ouvrage à construire des bâtiments respectueux de l’environnement et limitant leur empreinte carbone. Ce label est attribué aux constructions qui respectent un certain nombre de critères, tels que l’utilisation de matériaux biosourcés ou la mise en place de systèmes d’énergies renouvelables.
Les nouvelles obligations en matière de diagnostic immobilier
Afin d’améliorer la qualité des informations fournies aux acquéreurs et locataires, plusieurs modifications ont été apportées aux diagnostics immobiliers obligatoires. Parmi celles-ci, on peut citer l’entrée en vigueur du diagnostic de performance énergétique (DPE), qui prend désormais en compte les émissions de gaz à effet de serre, ou encore l’obligation pour les copropriétés de réaliser un audit énergétique avant de procéder à des travaux de rénovation.
Les conséquences pour les professionnels et les particuliers
Ces nouvelles réglementations ont des conséquences notables pour les professionnels du secteur immobilier, qui doivent se former et s’adapter à ces nouvelles exigences. Elles représentent également un enjeu majeur pour les particuliers, qui doivent prendre en compte ces critères lors de leur projet d’achat ou de location. Enfin, elles soulignent l’importance de la transition écologique dans le secteur immobilier et la nécessité d’accompagner cette dynamique par des incitations fiscales et réglementaires adaptées.