Le bail professionnel est un contrat de location qui concerne spécifiquement les locaux destinés à une activité non commerciale. Il est régulièrement utilisé par des professions libérales telles que les médecins, avocats ou architectes. Mais quels sont ses avantages, comment le mettre en place et quelles sont ses spécificités ? Cet article vous propose un tour complet sur le sujet.
Qu’est-ce qu’un bail professionnel ?
Un bail professionnel est un contrat de location qui permet à un professionnel d’exercer son activité dans un local donné. Il s’adresse spécifiquement aux professions libérales et non commerciales. Le contrat doit être établi pour une durée minimale de six ans et permet au locataire d’exercer son activité dans une certaine liberté, sans être soumis aux contraintes du bail commercial.
Les avantages du bail professionnel
Le principal avantage du bail professionnel réside dans sa souplesse. En effet, contrairement au bail commercial, le bail professionnel n’impose pas de durée minimale de neuf ans et ne confère pas au locataire le droit au renouvellement du bail. Par ailleurs, le loyer n’est pas plafonné et peut être librement fixé entre les parties.
La mise en place du bail professionnel
Pour mettre en place un bail professionnel, il faut respecter certaines conditions. Le local doit être affecté à l’exercice d’une profession libérale réglementée ou non réglementée. De plus, le contrat doit être établi pour une durée minimale de six ans. Si le propriétaire souhaite récupérer son bien avant l’échéance, il doit délivrer un congé avec un préavis de six mois.
Les obligations des parties dans le cadre d’un bail professionnel
Dans le cadre d’un bail professionnel, le locataire est tenu de payer le loyer et les charges, d’assurer l’entretien courant du local et d’utiliser celui-ci conformément à sa destination. De son côté, le propriétaire doit assurer la jouissance paisible du local et effectuer les grosses réparations.
L’importance d’un bon conseil juridique pour négocier un bail professionnel
Afin de garantir la sécurité juridique du contrat, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé ou à un notaire lors de la mise en place d’un bail professionnel. Ces derniers pourront notamment aider les parties à déterminer avec précision l’objet du bail et à anticiper les différents problèmes qui pourraient survenir pendant sa durée.
Exemple chiffré : coût moyen d’un bail professionnel
Il est difficile de donner une estimation précise du coût moyen d’un bail professionnel. En effet, celui-ci varie en fonction de nombreux facteurs comme la situation géographique du local ou encore sa superficie. Toutefois, on peut considérer que pour un local situé dans une grande ville française, le loyer mensuel peut se situer entre 500€ et 2000€ hors charges.
En définitive : comprendre l’essence du bail professionnel
Pour conclure, il convient de retenir que le bail professionnel, bien que moins protecteur pour le locataire que le bail commercial, offre une certaine souplesse appréciable pour l’exercice d’une profession libérale non commerciale. Sa mise en place nécessite cependant quelques précautions afin de garantir la sécurité juridique des parties.