Alors que l’achat d’un bien immobilier en couple est souvent synonyme de projet commun, il peut arriver que l’un des partenaires ne souhaite pas ou ne puisse pas emprunter. Dans ce cas, comment procéder pour acheter à deux avec un seul emprunteur ? Quels sont les avantages et les précautions à prendre ? Cet article vous apporte des éléments de réponse et quelques conseils pour mener à bien votre projet immobilier.
Les différentes solutions pour acheter à deux avec un seul emprunteur
Trois solutions principales s’offrent aux couples souhaitant acheter à deux avec un seul emprunteur :
1. La mise en place d’une indivision : Cette solution consiste à répartir la propriété du bien entre les deux partenaires, sans pour autant créer une entité juridique spécifique. Chacun possède alors une quote-part du bien, généralement proportionnelle à sa contribution financière. L’emprunteur devra préciser cette répartition lors de la signature de l’acte de vente chez le notaire.
2. L’établissement d’une tontine : Il s’agit d’un contrat dans lequel chaque partenaire s’engage à verser une certaine somme d’argent (ou autre bien) au profit de l’autre en cas de décès. En pratique, cela signifie que si l’un des partenaires décède, le survivant devient automatiquement le propriétaire de la totalité du bien. Cette solution est particulièrement intéressante pour les couples sans enfant, qui souhaitent se protéger mutuellement.
3. La création d’une société civile immobilière (SCI) : La SCI permet aux partenaires de détenir ensemble un bien immobilier en créant une société à part entière. Les parts sociales de la SCI sont réparties entre les deux partenaires, et l’emprunt est contracté au nom de la société. Cette solution offre une grande souplesse en matière de gestion et de transmission du bien, mais elle présente également des contraintes juridiques et fiscales supplémentaires.
Les avantages d’acheter à deux avec un seul emprunteur
Acheter un bien immobilier à deux avec un seul emprunteur présente plusieurs avantages :
1. Une capacité d’emprunt plus importante : En effet, l’emprunteur pourra obtenir un prêt plus conséquent si le second partenaire justifie d’un apport personnel suffisant, même s’il ne participe pas directement au remboursement du crédit. Cela permet notamment d’accéder à des biens de meilleure qualité ou situés dans des quartiers plus prisés.
2. Une protection accrue en cas de décès : Dans le cas d’une tontine ou d’une SCI, le partenaire survivant se retrouve automatiquement propriétaire du bien en totalité, ce qui évite les démarches longues et coûteuses liées au règlement d’une succession.
3. Une facilité de transmission du bien : La SCI permet de transmettre plus aisément le bien aux héritiers, en leur cédant progressivement les parts sociales de la société. Cette solution est intéressante pour les couples ayant des enfants issus de précédentes unions, par exemple.
Les précautions à prendre lors de l’achat à deux avec un seul emprunteur
Même si l’achat à deux avec un seul emprunteur présente des avantages, il convient également de prendre certaines précautions pour éviter les désagréments :
1. Bien rédiger l’acte de vente : Il est essentiel que l’acte de vente soit rédigé avec soin, afin d’éviter tout litige ultérieur concernant la répartition des droits et des charges entre les partenaires. Le recours à un notaire est donc vivement recommandé.
2. Anticiper les conséquences fiscales : L’achat à deux avec un seul emprunteur peut entraîner certaines conséquences fiscales (notamment en matière d’impôt sur la fortune immobilière ou de droits de mutation), qu’il est important d’anticiper et d’intégrer dans le plan de financement global.
3. Prévoir une clause d’inaliénabilité : Pour éviter que l’un des partenaires ne puisse vendre sa part sans l’accord de l’autre, il peut être judicieux d’inclure une clause d’inaliénabilité dans l’acte de vente ou le contrat de tontine.
4. Contracter une assurance décès-invalidité : L’emprunteur a tout intérêt à souscrire une assurance décès-invalidité, qui garantit le remboursement du prêt en cas d’accident de la vie. Cela permet de protéger le partenaire non-emprunteur en évitant qu’il ne se retrouve endetté si l’emprunteur venait à disparaître ou à être dans l’incapacité de travailler.
En conclusion, acheter à deux avec un seul emprunteur est une option envisageable pour les couples dont l’un des partenaires ne souhaite pas ou ne peut pas contracter un emprunt. Il convient toutefois de bien peser les avantages et les contraintes de chaque solution et de prendre certaines précautions pour sécuriser au mieux le projet immobilier commun.